Terrain rural sis à Zimbreiros (Insolv. Sociedade Imobiliária da Assomada)

Terrain rural sis à Zimbreiros, décrit au Bureau de la Conservation du Registre Foncier de Santa Cruz sous le n.º 1440 de la paroisse du Caniço et inscrit à la matrice foncière rurale sous l’article 51 de la section SS de ladite paroisse.
L’emplacement du bien indiqué par la plateforme ne correspond pas à la localisation GPS suivante : 32º38'58.9''N ; 16º49'23.7'' W (Latitude 32.649687 et Longitude 16.823235).

Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve. Les surfaces indiquées sont basées sur l’extrait matriciel, la masse insolvable n’étant pas responsable des écarts. Il incombe exclusivement et uniquement à l’offrant acquéreur de vérifier les caractéristiques du bien à acquérir, et il devra donc, avant de présenter son offre, s’assurer qu’il correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve, de sorte que l’absence de cette vérification de la part de l’offrant ne entraîne pas, aux termes de la loi, l’annulation de la vente. La réalisation des visites du bien, s’agissant d’un terrain rural, relève de la seule responsabilité de l’offrant acquéreur. Conformément au n.º 6 de l’article 164 du CIRE et au n.º 6 de l’article 833 du CPC, il incombe à l’acquéreur la mise en conformité des biens, le cas échéant. Tous les frais liés à la formalisation de l’acquisition seront supportés par l’acquéreur. L’acte de vente ne sera conclu qu’avec le présentateur de l’offre et non avec des tiers que celui-ci pourrait désigner. L’acte de vente sera conclu à la date et à l’heure fixées par l’administrateur judiciaire, devant notaire et au lieu désigné par ses soins. En alternative à l’acte authentique de vente, l’administrateur judiciaire pourra émettre un titre de transmission privé du bien concerné. Le prix minimum accepté est celui figurant sous « VALEUR MINIMALE » et non le prix d’ouverture. À la clôture de la vente aux enchères, l’administrateur judiciaire contactera l’offrant gagnant pour lui communiquer les coordonnées bancaires permettant le paiement de 20 % (vingt pour cent) du montant de l’offre gagnante afin de permettre l’émission du procès-verbal d’adjudication correspondant. Une fois le paiement effectué, la preuve de celui-ci doit être transmise à l’administrateur judiciaire afin qu’il procède à cette émission. Le procès-verbal d’adjudication permet à l’offrant gagnant d’acquitter les obligations fiscales découlant de la vente. Les avis émis par l’Autorité fiscale et douanière, ainsi que les justificatifs de paiement correspondants, doivent être transmis à l’administrateur judiciaire, de même que la preuve du paiement du solde du prix, afin de permettre la régularisation de la vente (acte authentique ou titre de transmission privé). En cas d’émission d’un titre de transmission privé, le paiement du solde du prix sera toujours effectué avant la remise du titre à l’acquéreur. Le procès-verbal d’adjudication n’a que la finalité indiquée et ne constitue aucune transmission de quelque droit de propriété que ce soit. L’adjudication définitive de ce bien pourra être compromise par l’exercice du droit de rachat, de préemption ou de tout autre droit applicable, dans les conditions légales.
Il est porté à la connaissance que la société Promosolution – Promoção Imobiliária Lda, NIPC/MATRÌCULA 513962050, dont le siège est rue da Alfândega, n.º 10, 6.º-A, 9000-059 Funchal, a manifesté l’exercice du droit de préemption, ce que l’administrateur de la masse insolvable et le principal créancier ont accepté comme existant, sur le présent bien.