Terrain constructible de 1 658 m² à Sandim avec construction existante (VNG)

Lot composé d'un terrain destiné à la construction urbaine, sis rue Vila Meã, paroisse de União de Freguesias de Sandim, Olival, Lever e Crestuma, municipalité de Vila Nova de Gaia, confrontant au nord avec un chemin de servitude, au sud avec Fernando Ferreira de Oliveira, à l'est avec un chemin et à l'ouest avec Adriano Ferreira de Oliveira, d'une superficie de 1658 m2, inscrit à la matrice prédiale urbaine de cette paroisse sous l'article 2632, décrit au 2e Bureau du Registre prédial de Vila Nova de Gaia sous le n° 2686/20010313, ainsi que les constructions implantées sur ce terrain.

Le bien est habité par l'exécutée et son intérieur est en mauvais état de conservation, nécessitant des travaux d'amélioration et de réparation.

S'agissant d'un bien habité par l'exécutée, l'agent d'exécution n'a pas directement et immédiatement l'obligation de procéder à la remise du bien libre de personnes et de biens à l'adjudicataire ; il incombe à ce dernier de contacter et d'interpeller l'occupant du bien en vue de sa sortie volontaire et/ou de convenir avec lui d'une date à cet effet.
En cas de refus de remise volontaire du bien ou de défaut de coopération, il appartiendra à l'adjudicataire de demander formellement dans la procédure la remise du bien, auquel cas l'agent d'exécution procédera à la remise forcée si nécessaire.

Conformément aux dispositions du n° 6 de l'article 833 du Code de procédure civile, la vente judiciaire (et l'enregistrement ultérieur de l'acquisition) est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation de l'immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il appartiendra donc au nouveau propriétaire d'obtenir ces documents, s'il en a besoin.
La vérification de l'état de l'immeuble à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité des soumissionnaires ; avant de présenter une offre, ceux-ci devront donc vérifier si le bien correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l'acquéreur.

Il convient de noter qu'en raison de la nature de la vente et du fait que le bien ne sera pas remis au moment de l'adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications, dont la responsabilité ne sera imputable qu'au dépositaire fidèle. Il est rappelé aux acquéreurs potentiels que le mobilier du logement ne fait pas partie de l'objet de la vente.

Toutes les demandes d'informations devront être formulées dans le champ «informations» prévu sur la plateforme E-Leilões.

AVIS IMPORTANT : tous les biens mobiliers visibles et non visibles sur les photos ne font PAS partie de la vente. VEUILLEZ NOTER que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) l'exercice du droit de rachat ; b) l'exercice du droit de préemption ; c) l'insolvabilité du débiteur ; d) le paiement de la dette ; e) la constatation éventuelle d'une irrégularité entraînant la nullité de la vente. Une fois la proposition acceptée, le bien étant en possession du dépositaire/exécuté, celui-ci sera notifié pour le remettre volontairement. S'il ne le fait pas, le soumissionnaire devra demander la remise forcée du bien, procédure dont les frais seront à la charge de ce même soumissionnaire, conformément à la législation de procédure civile (voir l'article 50, n° 4 de la Portaria n° 282/2013 du 29 août). ATTENTION ÉGALEMENT AUX POINTS SUIVANTS : - la présente transmission est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation ou d'occupation, l'acquéreur étant averti de la charge de régularisation de l'immeuble, si celle-ci s'avère nécessaire (n° 6 de l'article 833 du CPC). Par la présentation de la proposition, le candidat est réputé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée. La vérification de l'état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité du soumissionnaire, qui devra donc, avant de présenter une offre, s'assurer que le bien correspond à ses attentes et qu'il se trouve dans les conditions souhaitées. Il convient également de noter qu'en raison de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien ne sera pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications. S'agissant d'un bien soumis à enregistrement, des émoluments dus à l'entité chargée de l'enregistrement restent à payer.