Terrain à bâtir dans une zone d’accueil d’entreprises

IMMEUBLE URBAIN, composé d’un terrain à bâtir situé à Quinta do Vale de Macieira, Lote n.º 5, Área de Acolhimento Empresarial de Penedono, União de Freguesias de Penedo e Granja, municipalité de Penedono, il jouxte au nord et à l’ouest la Município de Penedono, au sud le Lote n.º 4 et à l’est la Rua B, inscrit à la matrice predial urbana sous l’article 23 de la União de Freguesias de Penedo e Granja, municipalité de Penedo, et décrit au Registre foncier (Conservatória do Registo Predial) de Penedono sous le numéro 2981.

L’Agente de Execução a confirmé l’état de conservation du bien ; toutefois, la vérification de l’état de l’immeuble à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité des offrants, qui devront donc, avant de présenter une offre, vérifier que celui-ci correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l’acquéreur.
L’absence de cette vérification de la part des offrants n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente. La présente description ne dispense pas de constater sur place l’état de conservation du bien, l’agente d’exécution n’étant pas responsable de toute modification des conditions physiques du bien.
Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire où il se trouve.
Il convient de noter que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien ne sera pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications.
La présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble (alvará de licença de utilização), du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur de régulariser le bien si nécessaire, conformément à l’article 833, n.º 6 du Code de procédure civile.
Le titre de transmission sera établi au nom de l’offrant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
Il est par ailleurs averti que plusieurs événements peuvent conduire à un dénouement différent de celui attendu, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préférence
c) Paiement de la dette ;
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique.
L’offre étant acceptée, comme les biens en vente sont en possession de la partie exécutée, celle-ci sera notifiée pour les remettre volontairement.
Si elle ne le fait pas, l’offrant devra demander la remise forcée du bien, démarche qui entraînera des frais à la charge de ce même offrant, conformément à la législation de procédure civile – Voir l’article 50.º, n.º 4 de la Portaria N.º 282/2013 du 29 août.
Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx