Terre de culture avec arbres, à Várzeas da Amendoeira, Querença

Bien rural, composé de terre de culture avec arbres, d’une superficie de 1 980 m², confrontant au nord avec Manuel Francisco Costa, au sud avec herd. de José Vitória Sebastião, à l’est et à l’ouest avec José Emídio, sis à Várzeas da Amendoeira, freguesia de Querença, municipalité de Loulé, inscrit à la matrice foncière sous l’article 3816 actuelle freguesia de Querença (anciennement article 10153, de l’União de Freguesias de Querença, Tor e Benafim), décrit à la Conservatória do Registo Predial de Loulé sous le n° 4783/20090921 – freguesia de Querença, avec une valeur patrimoniale de 6,71 €.

Vente judiciaire, par négociation particulière, ordonnée dans le cadre de la procédure d’inventaire n° 2697/22.1T8LLE, dans laquelle un agent d’exécution a été nommé responsable de la vente.
La vérification de l’état du bien à acquérir relève de la seule et entière responsabilité du proposant, qui doit donc, avant de présenter son offre, s’assurer qu’il correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions recherchées. L’absence de vérification de l’état du bien de la part du proposant n’entraîne pas, au sens de la loi, l’annulation de la vente. En présentant son offre, l’intéressé est réputé avoir visité le bien et en connaître les caractéristiques, sans qu’aucune responsabilité ne soit engagée quant à l’écart éventuel entre la réalité documentaire et la réalité physique.
S’agissant d’un bien rural, les intéressés peuvent effectuer la visite à tout moment, son accès étant libre, et être accompagnés s’ils le souhaitent par la responsable de la vente.
La publication sur ce portail ne constitue pas une vente aux enchères mais seulement un moyen de faire connaître la vente ; bien qu’il soit possible d’enregistrer des offres, celles-ci ne deviennent effectives qu’une fois remises au responsable de la vente, ce qui doit être fait par tout moyen écrit jusqu’au jour et à l’heure de fin de cette publication. Les offres doivent donc être présentées par écrit au responsable de la vente, les proposants devant tenir compte de cette circonstance, ce qui signifie que des offres plus élevées que celles enregistrées sur le portail peuvent exister.
SEULES SERONT ACCEPTÉES LES OFFRES D’UN MONTANT ÉGAL OU SUPÉRIEUR AU PRIX MINIMUM. Le «prix minimum» est le montant à partir duquel le bien peut être vendu, qui correspond, conformément au n.º 2 de l’article 816.º du CPC, à 85 % de la mise à prix. La transmission du bien sera effectuée au nom du proposant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
IL EST RAPPELÉ qu’à l’issue de la vente aux enchères, le proposant de l’offre la plus élevée (si celle-ci est égale ou supérieure au prix minimum de vente) est notifié d’avoir à déposer, DANS UN DÉLAI DE 15 (QUINZE) jours, le montant intégral du prix offert, ainsi que les impôts éventuellement dus.
IL EST EN OUTRE RAPPELÉ que, pour les conséquences prévues à l’article 825.º du Code de Processo Civil, si le dépôt du prix n’est pas effectué dans le délai de 15 jours, après notification par le responsable de la vente/agent d’exécution, notamment par décision du juge, «la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir le montant manquant, majoré des frais et dépenses, sans préjudice de poursuites pénales, celui-ci étant simultanément exécuté dans la procédure elle-même pour le paiement de ce montant et de ses accessoires.
En cas de recours à un crédit bancaire, il est rappelé que les 15 jours pour le dépôt du prix après notification par l’agent d’exécution ne sont pas suspendus, sauf dans les cas prévus par la loi.