Prédio rústico sito em S. Facundo, Abrantes

Bien rural dénommé Herdade da Courela, d’une superficie totale de 9500 m2, inscrit à la matrice foncière rurale sous l’article n.º 18, Section AB1, de l’Union des paroisses de S. Facundo et Vale das Mós, commune d’Abrantes, et décrit au Bureau de la Conservatória do Registo Predial sous le n.º 683/19990331, de la paroisse de S. Facundo, commune d’Abrantes.

Le bien est vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve, libre de charges ou de servitudes. Le bien est vendu conjointement avec la procédure d’inventaire n.º 202/08.1TBNLS-A en cours auprès du Juiz 1 do Juízo de Família e Menores de Viseu. L’absence de visite du bien de la part des acquéreurs potentiels n’implique pas, aux termes de la loi, l’annulation de la vente, les intéressés étant présumés avoir pleinement connaissance de l’état de conservation et des caractéristiques du bien mis en vente, et acceptant celui-ci dans l’état où il se trouve. En cas d’adjudication du bien, l’adjudicataire devra effectuer, dans un délai de 8 jours après la notification de l’adjudication, le paiement d’une caution de 20 % du montant offert, le solde du prix étant payé à la date de l’acte authentique de vente, lequel ne pourra être conclu qu’avec le présentateur de l’offre et non avec des tiers qu’il pourrait désigner. Le transfert du bien sera effectué par acte authentique ou acte de vente immédiate, à fixer par l’administrateur de l’insolvabilité, et devra être réalisé à l’étude notariale/Conservatória de la zone du domicile professionnel de l’administrateur de l’insolvabilité, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de l’adjudication. Tous les frais inhérents à la passation de l’acte de vente seront supportés par l’acquéreur ; conformément aux dispositions combinées du n.º 6 de l’article 164º du Code de l’insolvabilité et de la récupération des entreprises, et du n.º 6 de l’article 833º du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement, de sorte que, aux termes de ces mêmes dispositions légales, il incombe à l’acquéreur de régulariser le bien immobilier, le cas échéant. Dispense de prise de rendez-vous de visite, le bien étant accessible depuis la voie publique sans aucun empêchement.