1/5 de local commercial - Fraction « B » à Maceira, Torres Vedras, avec contrat de bail

1/5 indivis de la fraction autonome désignée par la lettre « B », correspondant au rez-de-chaussée droit, à usage de commerce et de services, un emplacement de stationnement et un local de rangement, tous deux au sous-sol, d’une surface couverte de 57 m2, inscrite à la matrice urbaine sous l’article 792-B de la freguesia de Maceira, concelho de Torres Vedras, et décrite au Bureau du Registre Foncier sous le n.º 193/20050902-B, de la même freguesia et du même concelho.

Le bien est vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve. Il n’a pas été possible d’obtenir une copie du contrat de bail ; toutefois, selon les informations obtenues, le loyer mensuel est de 350,00 €. L’absence de visite du bien par les acquéreurs potentiels n’implique pas, aux termes de la loi, l’annulation de la vente, ceux-ci étant présumés avoir eu pleine connaissance de l’état de conservation et des caractéristiques du bien mis en vente, et acceptant celui-ci dans l’état où il se trouve. En cas d’adjudication du bien, l’adjudicataire devra effectuer, dans un délai de 8 jours après la notification de l’adjudication, le paiement d’une caution de 20 % du montant offert, le solde du prix étant payé à la date de l’acte de vente, lequel devra être conclu uniquement avec l’auteur de l’offre et non avec des tiers que celui-ci pourrait désigner. Le transfert du bien se fera par acte authentique ou acte de vente immédiat, à fixer par l’Administrateur de l’insolvabilité, et devra être réalisé au Cartório Notarial/Conservatória de la zone du domicile professionnel de l’Administrateur de l’insolvabilité, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de l’adjudication. Tous les frais inhérents à la conclusion de l’acte de vente seront supportés par l’acquéreur ; Conformément aux dispositions combinées du n.º 6 de l’article 164.º du Code de l’Insolvabilité et de la Récupération des Entreprises, et du n.º 6 de l’article 833.º du Code de Procédure Civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bâtiment (alvará de licença de utilização), du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; en conséquence, et conformément aux mêmes dispositions légales, il incombe à l’acquéreur de régulariser le bien, le cas échéant. Aucune visite ne sera programmée dans les 5 derniers jours ouvrables précédant la date de clôture de la vente.