Prédio rústico denominado Brejos, situado em Casais da Fonte, Nadadouro

Bien rural composé de terre labourable, de pinède et de broussailles, dénommé Brejos, situé Rua da Fonte do Moinho Novo, à Casais da Fonte, freguesia de Nadadouro, municipalité de Caldas da Rainha, confrontant au nord avec Elisabete Maria Jacinto da Avó Marques, au sud avec Aurélio da Silva, à l’est avec Gertrudes Mariana Marques et à l’ouest avec la Rua Fonte do Moinho Novo, décrit au CRP de Caldas da Rainha sous le n° 1244 de la freguesia de Nadadouro et inscrit à la matrice prédiale rurale sous l’article 4631 de l’union des freguesias de Caldas da Rainha Santo Onofre e Serra do Bouro.
Selon le règlement du PDM de Caldas da Rainha, il est possible de construire sur le terrain.

La présente vente est réalisée dans le cadre d’une procédure de partage de bien commun.
Le terrain est classé en espace urbain de niveau 2.
Compte tenu du fait que le bien à vendre est un bien rural et qu’il confine au sud avec un autre bien rural d’une superficie inférieure à l’unité de culture définie pour la région, il convient de considérer la possibilité que le droit de préemption soit exercé lors de la vente par le riverain, conformément à l’article 1380 du CC.
1. Une connexion (LOGIN) doit être effectuée pour accéder à toutes les informations et documents mis à disposition.
2. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, car aucun mesurage exact n’a été effectué sur place. Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités, caractéristiques et de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents. L’absence de cette vérification de la part du proposant ne entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente.
3. Par la présentation de son offre, l’intéressé est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
4. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire où il se trouve.
5. Conformément au n° 6 de l’article 833 du Code de Procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bien, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; en conséquence, conformément aux mêmes dispositions légales, il incombe à l’acquéreur de régulariser le bien le cas échéant.
6. Conformément à l’article 827 du Code de Procédure civile, ce n’est qu’après le paiement du prix (la valeur nette étant disponible sur le compte des exécutés dont le titulaire est l’agent d’exécution) et l’acquittement des obligations fiscales inhérentes au transfert que le titre de transmission correspondant sera émis par le soussigné et la vente communiquée au service d’enregistrement compétent.
7. Une fois la vente aux enchères close et la proposition acceptée, le proposant est notifié en temps utile de déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824 n° 2 du Code de Procédure civile). Dans le même délai, il devra justifier du règlement/paiement des impôts dus au titre du transfert. Les émoluments dus pour l’enregistrement auprès de l’entité compétente sont à la charge de l’acquéreur.
8. Après l’enregistrement de l’acquisition, le dépositaire fidèle est notifié pour la remise du bien. Faute de quoi, le proposant devra demander la remise forcée du bien immobilier dans les procédures principales, diligence dont les frais seront à la charge du proposant, conformément à la législation de procédure civile.
9. L’agent d’exécution n’a pas la possession du bien ; il n’y aura donc pas de visites programmées. Après la vente, et en l’absence de remise volontaire, une ordonnance de prise de possession sera demandée.
10. Le titre de transmission sera établi au nom du proposant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer.
11. Il convient de noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité de l’exécuté ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle constatation d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente.
SEULES SERONT ACCEPTÉES LES OFFRES D’UN MONTANT ÉGAL OU SUPÉRIEUR AU PRIX MINIMUM. Le « prix minimum » est le montant à partir duquel le bien peut être vendu et qui correspond, conformément au n° 2 de l’article 816 du CPC, à 85 % de la mise à prix. Enfin, quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx