Appartement situé à Leiria

Fraction autonome désignée par la lettre L, correspondant au 5e étage gauche, à usage d’habitation, un débarras au grenier et un garage en sous-sol
désignés par la lettre L, de l’immeuble urbain situé dans la paroisse de Leiria, municipalité de Leiria, décrit au CRP de Leiria sous le n° 1208, et inscrit à la matrice sous l’article 8015.

Le bien correspond à un appartement de typologie 3, situé dans un immeuble avec sous-sol, rez-de-chaussée, cinq étages d’habitation et grenier, doté de deux ascenseurs.

Le bien est composé d’un hall d’entrée, d’un salon avec balcon, de trois chambres, dont une suite, d’une cuisine avec balcon commun à l’une des chambres, d’un office et d’une salle de bains.

Il dispose en outre d’un débarras au grenier et d’un box avec accès direct depuis la rue à l’arrière de l’immeuble, identifiés tous deux par la lettre L.

Le bien est bien entretenu, malgré quelques signes d’humidité.

Il est par ailleurs précisé que le bien est occupé par des tiers, mis à disposition par le propriétaire, sans aucun type de contrat.

Il est rappelé aux enchérisseurs que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de fin de la vente.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les surfaces indiquées ne sont données qu’à titre indicatif, des mesures exactes n’ayant pas été effectuées sur place. Avant de faire une offre, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été, ou est en cours, une construction urbaine, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, avec dispense de la licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour la formalisation de l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au n° 1 de l’article 54 de la loi 91/95 du 2/9, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 64/2003 du 23 août, la conclusion de tout acte ou contrat susceptible d’entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux nécessite un avis favorable de la municipalité du lieu de situation des biens, la présentation de celui-ci incombant aux acquéreurs.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres taxes spéciales, il incombe à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant leur paiement ou que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agent d’exécution pourra, avec autorisation judiciaire préalable, procéder à la saisie conservatoire des biens du proposant adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825, n° 1, al. c) du Code de procédure civile.