Ferme avec entrepôt, maison d’habitation, cour et pinède

1- Bien urbain, situé à Gaeiras sous la dénomination Quinta de Santana, n.º 17, paroisse de Gaeiras, composé d’un entrepôt à 2 étages et d’une cour, d’une superficie totale de 2615 m2, dont une surface couverte de 292,60 m2 et une surface découverte de 2322,4 m2.
Décrit sous le n.º 1145 de la paroisse de Gaeiras au Conservatoire du Registre Foncier d’Óbidos et inscrit à la matrice predial urbaine n.º 23º-Gaeiras ;

2 - Bien rustique situé à Gaeiras sous la dénomination Quinta de Santana, composé d’une pinède, d’une superficie totale de 304 m2.
Confronte au nord : Francisco Ramos Munhá ; au sud : Francisco Gomes Ribeiro ; à l’est et à l’ouest : chemin public.
Décrit sous le n.º 1146 de la paroisse de Gaeiras au Conservatoire du Registre Foncier d’Óbidos et inscrit à la matrice predial rústica sous l’article 4, section K.

Les biens sont situés Rua de Santa Ana, n.º 17 et sont occupés par les enfants du saisi décédé, l’un de ses enfants ayant été désigné dépositaire fidèle, avec lequel les visites devront être fixées.
La vente se fera en lot unique.
Par la présentation de l’offre, il est présumé que l’intéressé a inspecté les deux biens et connaît leurs caractéristiques, toute responsabilité quant à leur état de conservation étant déclinée.
Il relève de la seule et exclusive responsabilité de l’enchérisseur de vérifier l’état des biens à acquérir ; il devra donc, avant de présenter une offre, s’assurer que ceux-ci correspondent à ses attentes et se trouvent dans les conditions souhaitées.
Il devra également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que les biens ne sont pas remis au moment du dépôt du prix, ceux-ci pourront subir des détériorations ou modifications, telles qu’un incendie hypothétique.
Le défaut de cette vérification de la part de l’enchérisseur n’entraîne pas, selon les dispositions légales, l’annulation de la vente.
Pour l’acquisition judiciaire des deux biens concernés, seules les offres présentées auprès de l’agente d’exécution seront considérées comme valables, celle-ci n’étant pas responsable de toute transaction que les enchérisseurs réaliseraient ou envisageraient avec d’autres entités, voire avec les propriétaires/saisis.

Vente aux enchères close et offre acceptée, l’enchérisseur est notifié de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours, ainsi que de procéder au paiement des impôts dus (article 824 n.º 2 du Code de Processus Civil).
En cas de non-respect, il encourt les sanctions prévues à l’art. 825 du C.P.C., notamment la saisie conservatoire des biens propres de l’enchérisseur défaillant et l’engagement d’une procédure pénale.
Conformément aux dispositions du n.º 6 de l’article 833 du Code de Processus Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bien et du certificat énergétique ; il incombe donc à l’acquéreur de les obtenir/régulariser, le cas échéant.
Il est signalé aux acquéreurs potentiels que les biens meubles ne font pas partie de l’objet de la vente.
Il est également signalé qu’aucun mesurage du bien n’a été effectué, les superficies indiquées étant basées sur les informations figurant dans la caderneta matricial et la description predial.
Le titre de transmission sera établi au nom de l’enchérisseur gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
Il existe des dispositifs légaux pouvant conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) L’exercice du droit de rachat ;
b) L’exercice du droit de préemption ;
c) L’insolvabilité du ou des saisis ;
d) Le paiement de la dette ;
e) Une éventuelle irrégularité entraînant la nullité de la vente.
La vente effectuée et les biens se trouvant en possession du dépositaire fidèle, celui-ci sera notifié de les remettre volontairement. S’il ne le fait pas, l’enchérisseur devra demander la remise forcée des biens, démarche dont les frais seront à la charge de ce même enchérisseur.
Toutes les demandes d’informations devront être adressées dans le champ « informations », prévu sur la plateforme E-Leilões, ou par courriel adressé à l’agente d’exécution.
Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx, ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 09 novembre.