Bâtiment à usage d’industrie de confection

Bâtiment situé Av. de S. Cristovão, Freguesia de Soito, Concelho do Sabugal, comprenant un rez-de-chaussée et un 1er étage, à usage d’industrie de confection, avec 2120 m² de dépendances (logradouro) et une superficie totale de 4970 m². Rez-de-chaussée comprenant 14 pièces, 5 W.C. et 1 garage. Le 1er étage comprend 4 pièces, 1 cuisine et 2 W.C., inscrit à la matrice sous l’article 1582 et décrit à la CRP do Sabugal sous le n° 498.

Les installations industrielles se prolongent, physiquement, vers une autre construction plus récente, édifiée et agrandie sur un terrain rural non saisi, et cette construction doit faire l’objet d’une autorisation administrative. Il est toutefois possible de distinguer les deux constructions et de procéder à leur division physique.
Les visites doivent être programmées avec le dépositaire fidèle.
Par la présentation de l’offre, il est présumé que l’intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée. La vérification de l’état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité de l’offrant, qui devra donc, avant de présenter son offre, s’assurer que celui-ci correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. Il devra également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien n’est pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications, comme par exemple un incendie hypothétique. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve ; il est recommandé aux intéressés qui souhaitent présenter des offres d’achat de procéder au préalable à la vérification de l’état du bien. L’absence de cette vérification de la part de l’offrant n’entraîne pas, au sens de la loi, l’annulation de la vente. Une fois la vente aux enchères close et l’offre acceptée, l’offrant est notifié de devoir déposer le prix offert dans un délai de 15 jours (article 824, n° 2, du Code de Processus Civil). S’il ne le fait pas, il encourt les sanctions prévues à l’article 825 du C.P.C., notamment la saisie conservatoire de biens propres de l’offrant défaillant et l’ouverture d’une procédure pénale. Le titre de transmission sera établi au nom de l’offrant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner. Il existe des dispositions légales susceptibles d’entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir : a) l’exercice du droit de rachat (remição) ; b) l’exercice du droit de préemption ; c) l’insolvabilité du ou des exécutés ; d) le paiement de la dette ; e) la constatation éventuelle d’une irrégularité entraînant l’invalidité de la vente. Conformément au n° 2 de l’article 19 de la Loi 78/2017 du 17 août, la présente vente est dispensée de l’obligation de présentation d’une représentation graphique géoréférencée. Toutes les demandes d’informations doivent être formulées dans le champ « informations » prévu sur la plateforme E-Leilões ou par courriel adressé à l’agent d’exécution. Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 9 novembre