Bien rural situé à Vila Chã de Braciosa, commune de Miranda do Douro

Bien rural (prédio rústico) composé de vigne, confrontant au nord avec Francisco da Cruz Gonçalves, au sud avec António Joaquim Alves et autres, à l'est avec António Augusto Gonçalves et à l'ouest avec José Augusto Gonçalves, situé à Borrego, paroisse de Vila Chã de Braciosa, commune de Miranda do Douro, décrit au Bureau de la publicité foncière (Conservatória do Registo Predial) de Miranda do Douro sous la description n° 2283/20140925, paroisse de Vila Chã de Braciosa, et inscrit à la matrice rurale de ladite paroisse sous l'article matriciel 6071.º

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :

1) Les biens meubles visibles sur les photos NE font PAS partie de la vente.

2) Le bien est situé comme suit : lieu-dit Borrego, paroisse de Vila Chã de Braciosa, commune de Miranda do Douro.

Veuillez noter qu'il existe plusieurs événements susceptibles d'aboutir à une issue différente de celle attendue, à savoir :

a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité de l'exécuté ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant la nullité de la vente.

Le dépositaire judiciaire (fiel depositário) constitué dans la procédure concernant le bien mis en vente est l'exécuté José Augusto Gonçalves ; les visites du bien par les intéressés doivent donc être préalablement convenues avec lui, par les coordonnées fournies dans l'onglet « VISITAS ».

Veuillez également noter ce qui suit :

1) La présente description ne dispense pas de constater sur place l'état de conservation du bien, l'agent d'exécution n'étant pas responsable de toute modification ultérieure des conditions physiques du bien. Le bien est vendu dans l'état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve actuellement.

2) Avec la présentation de l'offre, il est présumé que l'intéressé(e) a vu le bien et en connaît les caractéristiques.

3) Seules les offres d'un montant égal ou supérieur au prix minimum de vente (correspondant à 85 % de la mise à prix) seront acceptées.

4) Conformément au n° 6 de l'article 833 du Code de Procédure Civile, la présente transmission est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation ou d'occupation, l'acquéreur étant averti de la charge de régularisation du bien, si nécessaire.

5) Si vous enchérissez au nom ou pour le compte d'un tiers, avant de le faire, vous devez vous assurer que vous disposez effectivement des pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, étant entendu que :

• Si vous enchérissez pour une personne morale, vous devez en être le représentant légal, disposant des pouvoirs effectifs pour l'acte, conformément aux statuts de la société.
• S'il s'agit d'une personne physique, vous devez être muni de la procuration compétente, avec des pouvoirs spéciaux pour l'acte.

Les pouvoirs de représentation, dans un cas comme dans l'autre, devront ultérieurement être démontrés dans la procédure d'exécution respective, si le bien est adjugé.

S'il est constaté, dans le cadre de la procédure d'exécution en cause, que l'enchérisseur / l'utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l'offre, avec toutes les responsabilités qui en découlent, notamment celle résultant du défaut de dépôt du prix, conformément à l'article 825 du Code de Procédure Civile.