1/2 d’un local commercial au centre commercial Edificio 2002 à Leiria

1/2 de la fraction autonome désignée par la lettre V de l’immeuble en copropriété horizontale, situé dans l’Edificio 2002, Av. D. João III, Entrée A, intégré dans un centre commercial. Il s’agit d’un local commercial spacieux, au premier étage, à usage commercial, portant le n° 50 et d’une superficie de 20,1 m2 (désigné au registre foncier sous le n° 21). Décrit à la 1re Conservatória do Registo Predial de Leiria sous le n° 367/19880504-V, paroisse de Leiria, et inscrit à la matrice urbaine sous l’article 7403º de l’union des paroisses de Leiria, Pousos, Barreira e Cortes.

La vente porte uniquement sur la moitié de la fraction.
Le local est en configuration « open space », les cloisons intérieures ayant été retirées, formant un espace continu avec d’autres locaux appartenant aux mêmes propriétaires.
Le bien est occupé par l’exécutée, constituée dépositaire fidèle, avec qui les visites devront être convenues.
En présentant une offre, il est présumé que l’intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques ; toute responsabilité quant à son état de conservation est déclinée.
Il appartient au seul et exclusif responsable de l’offre de vérifier l’état du bien à acquérir ; avant de présenter une offre, il doit donc s’assurer que celui-ci correspond à ses attentes et aux conditions recherchées.
L’absence de cette vérification par l’offrant ne constitue pas, aux termes de la loi, un motif d’annulation de la vente.
Pour l’acquisition judiciaire du DROIT en cause, seules les offres présentées auprès de l’agente d’exécution seront considérées comme valables ; celle-ci n’est pas responsable de toute transaction que les offrants réaliseraient ou envisageraient avec d’autres entités, ni même avec les propriétaires/exécutés.

La vente aux enchères clôturée et l’offre acceptée, l’offrant est notifié de devoir déposer le prix offert dans un délai de 15 jours, ainsi que de procéder au paiement des impôts dus (article 824º, n.º 2 du Code de Procédure Civile).
À défaut, il encourt les sanctions prévues à l’article 825º du CPC, notamment la saisie conservatoire des biens propres de l’offrant défaillant et l’ouverture d’une procédure pénale.
Conformément à l’article 833º, n.º 6 du Code de Procédure Civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique ou de la déclaration de la copropriété ; il incombe donc à l’acquéreur de les obtenir/régulariser, le cas échéant.
Il est précisé aux éventuels intéressés que le mobilier ne fait pas partie de l’objet de la vente.
Il est également précisé qu’aucun mesurage de la fraction n’a été effectué, les superficies indiquées étant basées sur les informations figurant dans la matrice cadastrale.
Le titre de transmission sera établi au nom de l’offrant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
Il existe des dispositions légales pouvant conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle constatation d’une irrégularité entraînant l’invalidité de la vente.

Toutes les demandes d’informations devront être adressées dans le champ « informations » prévu sur la plateforme e-Leilões ou par courriel adressé à l’agente d’exécution.

Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est recommandé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx, ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 9 novembre.