DIREITO AO USUFRUTO SOBRE 3 PRÉDIOS RUSTICOS

1 - Usufruit sur l’immeuble rural, situé à « Santo », décrit sous le n° 379, freguesia de Sever, au Bureau de la Conservatória do Registo Predial de Moimenta da Beira et inscrit à la matrice rurale sous le 794º ; composé de culture en sec et de pâturage, d’une superficie totale et découverte de 9750 m2 ; confrontant au nord avec Manuel Angélico, à l’est avec Ernesto de Matos, au sud avec un chemin, à l’ouest avec Benjamim Mendes.
2 - Usufruit sur l’immeuble rural, situé à « Santo », décrit sous le n° 1663, freguesia de Sever, au Bureau de la Conservatória do Registo Predial de Moimenta da Beira et inscrit à la matrice rurale sous le 795º ; composé de terrain de pinède, d’une superficie totale et découverte de 1800 m2 ; confrontant au nord avec Elisa da Fonseca, au sud avec Ernesto Matos, à l’est et à l’ouest avec Fernando dos Santos Carvalho.
3 - Usufruit sur l’immeuble rural, dénommé « Moinho », décrit sous le n° 1676, freguesia de Sever, au Bureau de la Conservatória do Registo Predial de Moimenta da Beira et inscrit à la matrice rurale sous le 3889º ; composé de terrain de culture en sec, d’une superficie totale et découverte de 1200 m2 ; confrontant au nord avec un chemin, à l’est avec Maria da Graça Paiva et au sud et à l’ouest avec la Estrada Nacional.

Le bien mis en vente est uniquement le droit d’usufruit sur 3 immeubles ruraux.
En présentant une offre, il est présumé que le candidat sait qu’il n’acquiert pas les immeubles mais un droit.
Par ailleurs, il est présumé qu’il a inspecté les terrains et en connaît les caractéristiques.
L’absence de cette vérification de la part du candidat n’entraîne pas, aux termes de la loi, l’annulation de la vente.
L’usufruitier est né le 10.02.1980.
Pour l’acquisition judiciaire du bien concerné, seules les offres présentées auprès de l’agente d’exécution seront considérées comme valables, celle-ci ne saurait être tenue responsable de toute transaction que les candidats réaliseraient ou envisageraient de réaliser avec d’autres entités ou même avec l’usufruitier/exécuté.

Une fois l’offre acceptée, le candidat est notifié de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours, ainsi que de procéder au paiement des impôts dus (article 824º, n.º 2 du Code de Processus Civil).
S’il ne le fait pas, il encourt les sanctions prévues à l’art. 825º du C.P.C., notamment la saisie conservatoire des biens propres du candidat défaillant et l’ouverture d’une procédure pénale.

L’acte de vente (DPA/escritura) sera établi au nom du candidat déclaré adjudicataire et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
Il existe des dispositions légales susceptibles d’entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Paiement de la dette ;
e) Irrégularité éventuelle entraînant la nullité de la vente.
Toute demande d’information doit être formulée dans le champ « informações » prévu sur la plateforme E-Leilões ou par courriel adressé à l’agente d’exécution.
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx, ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 09 novembre.