Maison de deux niveaux avec jardin, à São João da Pesqueira

Maison de deux niveaux comptant neuf pièces, dont quatre au 1er étage et cinq au 2e étage, avec jardin, sise Rua Dr. Francisco Sá Carneiro, n.º 57, dans la paroisse de São João da Pesqueira, inscrite au Conservatoire du Registre Foncier de São João da Pesqueira sous le numéro 1213 et inscrite à la matrice foncière urbaine sous l’article 972, avec une valeur patrimoniale de 73.944,83 euros, déterminée en 2024.

Le bien est confié à la garde de la Partie exécutée. Toute visite des lieux sera programmée avec la soussignée et sera subordonnée à une prise de rendez-vous préalable, par l’intermédiaire de la prise de contact de l’AE avec la partie exécutée. La réalisation des rendez-vous et les visites correspondantes dépendront toujours de la collaboration de la partie exécutée / dépositaire à cet effet. Pour accéder aux coordonnées aux fins de prise de rendez-vous, il convient de s’inscrire sur la plateforme E-LEILÕES.
Il appartient exclusivement au soumissionnaire de vérifier l’état de conservation du bien immobilier, et il doit donc s’assurer qu’il correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve ; il est donc rappelé aux acquéreurs potentiels qu’ils doivent procéder à sa vérification préalable avant de présenter toute offre. L’absence de cette vérification par le soumissionnaire ne détermine pas, conformément à la loi, l’annulation de la vente et ne pourra donc pas être invoquée comme motif de nullité de la vente. Pour visiter le bien, les personnes intéressées souhaitant effectuer une visite doivent être inscrites sur la plateforme E-leiloes afin d’avoir accès aux coordonnées du dépositaire fidèle. L’Agent d’Exécution ne communiquera aucune information de contact qui pourrait être demandée par les intéressés.
Conformément au n.º 6 de l’article 833º du Code de Processo Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur, conformément aux mêmes dispositions légales, d’assurer la régularisation respective des biens immobiliers, le cas échéant.
Les soumissionnaires doivent être attentifs au fait que plusieurs événements peuvent entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir : a) l’exercice du droit de rachat ; b) l’exercice du droit de préemption ; c) l’insolvabilité de l’exécuté ; d) le paiement de la dette ; e) la constatation éventuelle d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente.
Veuillez également noter ce qui suit : si vous enchérissez au nom ou pour le compte d’un tiers, avant de le faire, vous devez vous assurer que vous disposez effectivement des pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, étant entendu que : - si vous enchérissez au nom d’une personne morale, vous devez en être le représentant légal, avec des pouvoirs effectifs pour l’acte, conformément aux statuts de la société. - s’il s’agit d’une personne physique, vous devez être muni de la procuration en bonne et due forme, avec des pouvoirs spéciaux pour l’acte. Les pouvoirs de représentation, dans un cas comme dans l’autre, devront être ultérieurement démontrés dans la procédure d’exécution correspondante, si le bien est adjugé. S’il est constaté, dans le cadre de la procédure d’exécution en cause, que l’enchérisseur / utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l’offre, ce qui entraîne pour lui un ensemble de responsabilités, notamment celle résultant du défaut de versement du prix, conformément à l’article 825.º du Code de Processo Civil.
Après la clôture de la vente aux enchères, le soumissionnaire ayant présenté l’offre la plus élevée est notifié d’avoir à verser, dans un délai de 15 jours, le montant intégral du prix offert. Ce délai pour le paiement de la totalité du prix est fixe et strict. Ensuite, une fois le prix payé et les impôts acquittés, l’agent d’exécution émettra le titre de transmission et procédera à l’enregistrement de l’acquisition, après paiement par l’acquéreur des émoluments dus (250,00 €).

Il est en outre précisé que, après la présentation de toute offre d’achat et si celle-ci est considérée comme la meilleure offre, le soumissionnaire qui sera le meilleur enchérisseur est dès à présent averti de l’intégralité de l’article 825.º du C.P.C., en particulier des conséquences légales possibles imposées par le n.º 1 c) de cet article, à savoir :
1 - À l’expiration du délai visé au n.º 2 de l’article précédent, si le soumissionnaire ou le titulaire du droit de préemption n’a pas versé le prix, l’agent d’exécution, après avoir entendu les intéressés à la vente, peut :
c) Liquider la responsabilité du soumissionnaire ou du préempteur défaillant, la saisie conservatoire devant être demandée au juge sur des biens suffisants pour garantir le montant manquant, majoré des frais et dépens, sans préjudice d’une procédure pénale et celui-ci étant, simultanément, exécuté dans la procédure elle-même en vue du paiement de ce montant et des majorations.
2 - La saisie conservatoire est levée dès que le paiement est effectué, avec les majorations calculées.