Maison individuelle à Ervedosa do Douro

Bien immobilier urbain à usage d’habitation, situé au n.º 11 de la Rua de Santa Catarina, paroisse d’Ervedosa do Douro, municipalité de São João da Pesqueira, décrit au Conservatoire du registre foncier de São João da Pesqueira sous le n.º 1358, inscrit à la matrice cadastrale compétente sous l’article 249.

Le bien est très dégradé, en raison du temps écoulé et du manque d’entretien, avec des infiltrations et des dommages à la structure intérieure.
Veuillez noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) Exercice du droit de rachat ; b) Exercice du droit de préemption ; c) Insolvabilité des exécutés ; d) Paiement de la dette ; e) Éventuelle irrégularité entraînant la nullité de la vente.
La présentation d’une offre ne dispense pas de la vérification de l’état du bien. Conformément à l’art. 838.º du Code de procédure civile, il est présumé que le soumissionnaire prudent a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, son état d’entretien et de conservation, toute responsabilité étant déclinée en cas d’absence de vérification de ces éléments, cette absence ne constituant pas un motif d’annulation de la vente.
Il est rappelé aux intéressés à présenter des offres qu’il n’est pas possible d’annuler, de révoquer ou de modifier une offre une fois celle-ci effectuée.
Avant d’effectuer toute offre, les intéressés doivent consulter les règles de fonctionnement et la FAQ disponibles sur le site www.e-leiloes.pt.
Une fois la proposition acceptée, le bien étant en possession de l’exécutée (dépositaire fidèle), celle-ci sera notifiée de le remettre volontairement. Si elle ne le fait pas, le soumissionnaire devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les frais seront à la charge de ce même soumissionnaire, conformément à la législation de procédure civile – Voir l’article 50.º, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.
Le dépositaire est tenu de montrer le bien à quiconque souhaite l’examiner.
Les visites auront lieu sur rendez-vous préalable, à prendre de la manière suivante : envoi d’un courriel à l’Agente d’exécution à l’adresse 6723@solicitador.net demandant un rendez-vous de visite et identifiant la ou les personnes qui seront présentes lors de la visite (nom et numéro de téléphone de contact) ; l’Agente d’exécution indiquera ensuite le jour et l’heure de ces visites.
Veuillez également noter ce qui suit : 1) Conformément au n.º 6 de l’article 833.º du Code de procédure civile, la présente transmission est dispensée de présentation d’une autorisation d’utilisation ou d’occupation, l’acquéreur étant averti de la charge de régularisation du bien, si celle-ci s’avère nécessaire. 2) Si vous enchérissez au nom ou pour le compte d’un tiers, vous devez, avant de le faire, vous assurer que vous disposez des pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, sachant que : – Si vous enchérissez au nom d’une personne morale, vous devez en être le représentant légal, avec des pouvoirs effectifs pour cet acte, conformément aux statuts de la société. – S’il s’agit d’une personne physique, vous devez être muni de la procuration nécessaire, avec des pouvoirs spéciaux pour cet acte. Les pouvoirs de représentation, dans l’un ou l’autre cas, devront ultérieurement être démontrés dans la procédure d’exécution correspondante, si le bien est adjugé. S’il est constaté, dans le cadre de la procédure d’exécution en cause, que l’enchérisseur / l’utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l’offre, avec toutes les responsabilités qui en découlent, telles que celle résultant du défaut de dépôt du prix, conformément à l’article 825.º du Code de procédure civile.
Aucune charge ni restriction n’est connue ni n’a été indiquée.
La vente est soumise aux impôts applicables en vertu de la loi.
Les frais d’enregistrement de l’acquisition en faveur de l’acquéreur sont à sa charge.
Les superficies indiquées ainsi que les autres caractéristiques ne servent qu’à titre de référence, des mesures exactes n’ayant pas été effectuées sur place, et correspondent à celles de la fiche cadastrale.
L’année de construction indiquée est celle figurant sur la fiche cadastrale urbaine ; l’Agente d’exécution ignore si elle correspond effectivement à l’année de construction du bien.
Dans le cadre d’une vente par négociation privée, des offres d’un montant inférieur à 85 % de la mise à prix peuvent être présentées, à condition d’être acceptées par les parties et par le Mm.º Juge de la procédure.