Droit d’usufruit

Droit d’usufruit viager dont la personne exécutée est titulaire sur le bien mixte situé à São Gens, Rua Principal, à Areal, dans l’União das freguesias de Montemor-o-Velho e Gatões, municipalité de Montemor-o-Velho, composé de terres de culture et d’installations industrielles comprenant un bureau à trois pièces et une salle de bains, un garage avec trois débarras, une salle de bains, un atelier et un hangar pour le stationnement de camions, confrontant au nord avec João Moura Matoso, au sud avec Ernesto Maia Pardal, à l’est avec Francisco da Costa Rebelo et à l’ouest avec une route municipale, surface totale de 10 145 m2, surface couverte de 526 m2, surface découverte de 9 619 m2, inscrit à la matrice prédiale rurale sous l’Art. 3046 et à la matrice prédiale urbaine sous l’Art. 1629, et décrit au CRP de Montemor-o-Velho sous le n.º 287/Montemor-o-Velho.

L’usufruitière est âgée de 70 ans.

Le bien objet de l’usufruit se situe dans une zone bien desservie.

Les personnes intéressées à présenter des offres doivent procéder à la vérification préalable du bien objet de l’usufruit, en s’assurant qu’il correspond à leurs attentes. Conformément aux dispositions de l’Art. 838.º du Code de Processo Civil, il est présumé que le proposant a inspecté le bien, qu’il en connaît les caractéristiques ainsi que l’état d’entretien et de conservation, toute responsabilité étant déclinée en cas de non-vérification de ces éléments, et que cette absence de vérification ne constitue pas un motif d’annulation de la vente.
Le proposant doit également tenir compte du fait que, compte tenu des spécificités de cette vente, le bien objet de l’usufruit pourra subir des détériorations ou modifications, dont la responsabilité ne sera imputable qu’au dépositaire fidèle.

La personne exécutée Hermínia de Santa Rita Cadima a été constituée dépositaire fidèle, ayant été informée des devoirs inhérents à cette fonction, notamment le devoir d’administrer le bien avec diligence, le devoir de rendre compte et le devoir de présenter le bien à la demande, conformément aux articles 760º et 771º du CPC.

Les visites s’organisent sur rendez-vous préalable avec le dépositaire fidèle, par le biais du contact figurant dans le champ prévu à cet effet pour les visites.

Le prix minimum de vente du droit d’usufruit est celui indiqué dans le champ « VALOR MÍNIMO » et non le valeur d’ouverture.

Une fois la vente aux enchères close et la proposition acceptée, le proposant sera notifié en temps utile de déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824º n.º 2 du Code de Processo Civil).

Toutes les demandes d’information doivent être adressées à : fernanda.jorge-5246c@adv.oa.pt