Bien rural (prédio rústico) situé à Fervença, paroisse de Pinzio, commune de Pinhel

Bien rural (prédio rústico) décrit à la CRP de Pinhel sous le n° 3 de la paroisse de Pínzio, inscrit à la matrice sous l'article 3756 de ladite paroisse, situé à Fervença, composé de terre de culture, bois de chauffage et pâturage, d'une superficie totale de 3.045 m2

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2. Les superficies indiquées ne sont données qu'à titre indicatif, aucun mesurage exact n'ayant été effectué sur place. Avant de faire une offre, les personnes intéressées doivent s'informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu'elles jugent pertinents. L'absence de cette vérification de la part de l'enchérisseur n'entraîne pas, au regard de la loi, l'annulation de la vente.
3. Avec la présentation de l'offre, il est présumé que l'intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
4. Le bien est vendu dans l'état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve.
5. Conformément au n° 6 de l'article 833 du Code de Procédure Civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l'acquéreur, conformément aux mêmes dispositions légales, de procéder, le cas échéant, à la régularisation du bien.
6. Conformément à l'article 827 du Code de Procédure Civile, ce n'est qu'après paiement du prix (la valeur nette étant disponible sur le compte des exécutés détenu par l'agent d'exécution) et acquittement des obligations fiscales liées au transfert que le signataire émettra le titre de transmission correspondant et que la vente sera notifiée au service d'enregistrement compétent.
7. Une fois la vente aux enchères close et l'offre acceptée, le proposant sera notifié en temps utile de déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824 n° 2 du Code de Procédure Civile). Dans le même délai, il devra justifier du règlement/paiement des impôts dus au titre du transfert. Les émoluments dus pour l'enregistrement auprès de l'entité compétente sont à la charge de l'acquéreur.
8. Aucune visite ne sera programmée dans les 5 derniers jours ouvrables précédant la date de clôture de la vente aux enchères.
9. L'agent d'exécution ne détient pas la possession du bien.